Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Chassor, dont les informations d’identification figurent ci-dessous, et toute personne effectuant un achat via le site ou par tout autre moyen de commande directe. En validant une commande, le client accepte les présentes CGV.
1. Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Chassor
Adresse : 235 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
Statut juridique : Auto-entreprise
Numéro SIREN : 811161371
Adresse e-mail : info@chassor.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Chassor auprès de clients particuliers ou professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier de seconde main, de vaisselle, et de petites décorations vintage et design.
3. Produits
Les produits proposés par Chassor incluent du mobilier de seconde main, de la vaisselle, et des objets de décoration vintage et design. Chaque pièce est unique et peut présenter des signes d’usure liés au temps, confirmant l’authenticité et l’histoire de l’objet. Chassor s’efforce de décrire au mieux chaque produit, mais invite les clients à poser toutes les questions nécessaires avant l’achat.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier en fonction des objets et sont confirmés au moment de la commande. Chassor accepte les modes de paiement suivants :
Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement en ligne
Espèces lors du retrait à notre stock
Conditions de paiement : Le paiement est exigé immédiatement à la commande. En cas de paiement différé, le règlement est attendu sous 30 jours. À défaut, des pénalités de retard de 10 % par mois s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
5. Modalités de livraison
Zones de livraison : France entière et pays frontaliers.
Modes de livraison :
Retrait sur rendez-vous à notre stock.
Livraison par transporteurs professionnels du réseau Chassor selon la destination.
Livraison via Cocolis.
Délais et coûts de livraison : Les délais de livraison varient de 2 à 15 jours en fonction de la destination. Les coûts de livraison sont déterminés en fonction de la taille et du poids de chaque pièce, et sont communiqués au client lors de la commande. Chassor s’engage à tenir informé le client de l’état de sa livraison.
6. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice de ce droit, le produit doit être retourné en parfait état et aux frais du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai de 14 jours.
7. Garantie et responsabilité
Les produits de Chassor étant d’occasion, ils sont vendus en l’état et peuvent présenter des signes d’usure. Néanmoins, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et la garantie de conformité dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation devra être adressée par e-mail à info@chassor.fr dans les délais légaux, accompagnée de photos et d’une description du problème. En cas de défaut avéré, Chassor pourra, à sa discrétion, proposer un remboursement ou une solution de remplacement.
8. Données personnelles
Chassor s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des clients. Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des communications commerciales, conformément au RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Toute demande peut être envoyée à info@chassor.fr.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, situé au 1 Quai de la Corse, 75004 Paris.
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75010 PARIS